Nous sommes encore loin de la situation vécue chez nos cousins de la France mais saviez-vous qu’en achetant des variétés anciennes par l’intermédiaire d’un grainetier canadien, vos semences pourraient être illégales?

Seriez-vous également surpris d’apprendre qu’une grande majorité des céréales utilisées chez votre boulanger artisanal n’ont pas reçues les autorisations gouvernementales? Ou mieux encore que bon nombre des pommes de terre obtenues chez votre producteur local ne devraient pas être vendues?  Comment expliquer cette méconnaissance parmi le public et les entreprises sur cette réalité?

Outre le je-m’en-foutisme totale des gens, l’autre raison possible serait attribuable aux chevauchements entre  plusieurs textes de lois canadiennes rendant difficile leur interprétation, voire leur application. On parle ici de la Loi sur l’Enregistrement des variétés de plantes (Plant Variety Registration Act), la Loi sur les semences ((Seeds Act), la Loi sur la protection des obtentions végétales (Plant Breeder’s Act) et ce, sans oublier d’autres décisions juridiques pouvant aussi s’immiscer dans la manière de rendre ces mesures applicables (ex: la Loi sur les brevets).  Pas facile de s’y retrouver. 

Pourtant, il existe une liste des variétés « agrées » administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Quiconque outrepasse cette liste, en vertu de la Loi sur les semences, pourrait se voir poursuivi et reconnu coupable d’avoir vendu des semences ou tubercules non approuvés. Par exemple, le Semencier du patrimoine a fait une vérification et:

des 7366 variétés de blé connues au Canada, seulement 239 variétés sont légales. Cela signifie qu’environ 97% de notre patrimoine de blé est illégal.

Cela restreint énormément les agriculteurs et le consommateur, en bout de ligne.

En effet, ceux-ci n’ont pas le droit de semer cette biodiversité et par ricochet encouragent l’utilisation des mêmes spécimens encore et encore auprès des mêmes entreprises d’approvisionnement autorisées. Ceux-ci s’en réjouissent car ça leur permet de vendre aussi leurs sous-produits associés (insecticides, pesticides, herbicides…). Qu’arriverait-il si une maladie, un insecte, un champignon voire un défaut  génétique résistant venait à décimer des cultures entières faute d’avoir  encouragé une biodiversité adaptée?

Cependant, tout n’est pas tout à fait sombre au tableau car les semences de fruits et légumes sont exclues par le bureau d’enregistrement des variétés de plantes végétales… pour le moment. On estime a environ 5900 le nombre de cultivars de légumes offerts par le entreprises de semences canadiennes. Qu’arriverait-il si un jour, le gouvernement commençait à légiférer dans ce domaine? Il devient alors très important de demeurer vigilant pour ne pas qu’une telle situation dégénère comme celle de la France où maintenant les petites entreprises de semences ne peuvent plus vendre de semences ancestrales non enregistrées sous peine d’amendes colossales (voir article du 26 avril 2011).

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